Justice : Était-il vraiment nécessaire d’envoyer l’architecte Éric Mauro Nguema au gnouf pour un simple retard de chantier ?
L’incarcération de l’architecte Éric Moro Nguema, poursuivi à la suite d’un retard dans la livraison d’un marché public, suscite de vives interrogations au sein de l’opinion. Alors que certains réclament une sévérité exemplaire face au non-respect des engagements, la question de la légitimité d’une peine privative de liberté dans ce cadre précis pose un débat fondamental d’ordre juridique.
Sur le plan légal, la réglementation gabonaise établit une frontière nette entre la faute contractuelle et l’infraction pénale. Selon l’article 89 de la loi n°14/2010 du 21 décembre 2010 portant Code des marchés publics, le retard d’exécution relève principalement d’un manquement administratif passible de pénalités financières. L’article 124 du même texte précise que le maître d’ouvrage peut prononcer la résiliation du contrat aux torts du prestataire, éventuellement assortie d’une interdiction de soumissionner à de futurs appels d’offres. En principe, un simple dépassement de délai ne saurait donc justifier une détention.
La privation de liberté ne devient envisageable que si des éléments constitutifs d’un délit pénal sont formellement caractérisés. C’est le cas notamment en présence d’un détournement de deniers publics (article 432 du Code pénal) si les avances perçues ont été sciemment détournées, de faux et usage de faux (article 441) lors de la falsification de décomptes de travaux, de corruption (article 432-11), ou encore de mise en danger d’autrui (article 221) si des malfaçons menacent la sécurité des usagers. L’intervention du juge pénal exige ainsi la preuve irréfutable d’une intention frauduleuse et d’un préjudice qualifié.
Dans l’attente de précisions officielles sur les charges retenues contre l’intéressé, cette affaire remet au centre des discussions la stricte application du principe de séparation des pouvoirs et la préservation de l’État de droit. La clarification des motifs judiciaires par les autorités compétentes apparaît dès lors essentielle pour éclairer le public et éviter la multiplication des spéculations.
