Conseil de discipline : le cas MINANG ou quand la procédure dévore le Droit
Le Droit ne meurt pas d’un coup. Il s’érode. Il se fissure. Il s’effondre quand on le piétine. L’affaire du Dr Eddy Narcisse MINANG en est l’illustration la plus crue. Car jusqu’à nouvel ordre, il demeure Procureur Général près la Cour d’Appel judiciaire de Libreville. Ses fonctions ne cesseront qu’après son remplacement, acté par le communiqué final du Conseil Supérieur de la Magistrature. Entre-temps, c’est son nom et sa robe que la procédure disciplinaire a exposés à la vindicte publique.
Après quatre jours d’investigations au cœur de l’appareil judiciaire, une certitude s’impose. Ce que l’on présente comme une sanction disciplinaire ressemble davantage à une exécution. Une exécution habillée des oripeaux de la justice, mais vidée de son âme procédurale.
Tout commence le 9 juin 2026. Par décision n°000007/MJGSCDH, le ministre de la Justice, Augustin Emane, suspend à titre conservatoire le haut magistrat. L’acte tombe comme un couperet. Sauf que dans l’arsenal juridique gabonais, on ne frappe pas un magistrat sans passer par la forge des garanties. L’article 150 du Statut des magistrats exige pourtant l’avis des chefs de juridiction, la saisine du Secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, le respect du contradictoire. Rien de tout cela. Sous prétexte d’une divergence d’interprétation de l’article 374 du Code de procédure civile, la Chancellerie a préféré la voie courte. Et la voie courte, en matière disciplinaire, mène toujours à l’arbitraire.
Car la loi ne confond pas l’inspection et l’instruction. Un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires, aussi sévère soit-il, ne peut pas à lui seul pousser un magistrat devant le Conseil de discipline. Les articles 154 et 155 du Statut sont clairs. Le Secrétariat permanent doit désigner des conseillers instructeurs. Ces derniers mènent une enquête autonome, entendent l’intéressé, le plaignant, les témoins. Ils tranchent à la majorité sur la suite à donner. Dans le dossier MINANG, cette étape fondatrice n’existe pas. On l’a sautée. Et en droit, sauter une étape obligatoire, c’est commettre un excès de pouvoir.
De quoi parle-t-on au fond ? De deux griefs précis. La gestion des crédits alloués à la session criminelle spécialisée de novembre 2025. Et les procédures liées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Des dossiers d’argent, donc de traces, de signatures, de procès-verbaux. Dès lors, la logique judiciaire la plus élémentaire imposait d’entendre l’Administrateur Directeur Général de la CDC, ses collaborateurs, l’avocat présent lors des échanges, les membres du comité de gestion. Entendre à charge, entendre à décharge. C’est l’article 154.
Cependant, que trouve-t-on dans le dossier ? Le vide. Aucun procès-verbal. Aucune audition. Aucun rapport d’enquête signé par des conseillers instructeurs. L’instruction n’a tout simplement jamais été ouverte. Et sans instruction, il n’y a pas de faute établie. Il n’y a qu’une accusation.
La parodie s’est jouée le 25 août 2026. Convoqué pour le 14 août, le Conseil de discipline présidé par le Premier Président de la Cour de Cassation a vu l’affaire MINANG surgir à l’ordre du jour le jour même. Pas de transmission du rapport quinze jours avant, comme l’exige l’article 159. Pas de citation à comparaître régulière notifiée, comme l’impose l’article 158. Et pourtant, on a appliqué l’article 160 pour juger en l’absence du magistrat. Une contorsion juridique que des magistrats rompus à la robe n’auraient jamais dû cautionner.
Aujourd’hui la sanction est tombée. La radiation. Elle frappe un haut magistrat qui, administrativement, occupe toujours son poste. Elle frappe surtout la légalité. Car une sanction, aussi grave soit-elle, ne peut pas tenir si elle repose sur du sable. Pas de désignation des instructeurs. Pas d’enquête contradictoire. Pas de rapport communiqué. Pas de délai respecté. Pas de citation régulière. Les articles 154, 155, 156, 158, 159 et 160 du Statut ont été alignés puis ignorés un à un.
Reste la question de droit. Le Conseil d’État, s’il est saisi, n’aura guère d’autre choix que d’annuler une procédure aussi viciée. À moins que le Conseil Supérieur de la Magistrature ne choisisse de se ressaisir lui-même, pour laver cette tache qui commence à ternir l’honneur de la justice gabonaise.
Dans cette affaire, ce n’est pas seulement Eddy Narcisse MINANG qui est jugé. C’est la capacité de notre institution judiciaire à résister à la tentation de court-circuiter le Droit au nom de l’urgence. Pourtant, comme le rappelait un vieux bâtonnier : quand on tord la procédure pour punir un homme, c’est la justice tout entière que l’on condamne.
