Régularisation foncière : L’État passe la vitesse supérieure avec 24 052 dossiers en 7 mois, du jamais-vu
Pour la première fois en un délai aussi court, le Gabon vient de franchir le seuil des 20 000 décisions de cession traitées et transmises. Le lundi 14 septembre 2026, 3 195 nouvelles décisions en toute propriété ont été déposées à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, cela porte le total à 24 052 dossiers depuis le début de l'année. 9143.
L’opération a été conduite sous la coordination du ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, avec les Directions provinciales du Cadastre, l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) et la Société Nationale Immobilière (SNI). Elle a été menée sur le terrain par le secrétaire général Rodrigue Ndoumadiamba, en présence du conservateur foncier Mike Olivier Angouma et du directeur général, Adelphe Gildas Mickoto.
Ce nouveau lot se répartit entre 1 579 actes issus des opérations de régularisation conduites par la SNI au profit d’acquéreurs et de familles engagées depuis plusieurs années, et 1 616 dossiers instruits directement par l’ANUTTC et les services provinciaux du Cadastre.
Ce dépôt massif s’inscrit dans la Régularisation Foncière de Masse (RFM), dont la phase test a été lancée en février dernier à Akanda. Cette initiative vise à garantir la sécurisation juridique des droits fonciers et à améliorer durablement la gouvernance du foncier au niveau national. Elle doit permettre, selon les objectifs fixés en début d’année, la production de 50 000 titres fonciers au cours de l’année 2026.
Pour y parvenir, les deux entités ont mis en place depuis janvier une task-force opérationnelle chargée d’accélérer l’examen des milliers de dossiers en attente et de résorber le stock historique. Cette dynamique intervient après une série de réformes de fond : l’ordonnance du 26 février 2026 portant nouveau code foncier, qui fait de l’immatriculation au livre foncier la condition de la propriété légale, et la création le 1er avril 2026 d’un guichet unique au sein de l’ANUTTC regroupant ANUTTC, Impôts, Conservation Foncière, Etat civil et Trésor.
Avec plus de 24 000 dossiers déjà transmis en un peu plus de sept mois, les autorités estiment que le circuit administratif commence à se fluidifier. L’objectif reste de transformer ces décisions de cession en titres fonciers définitifs, de limiter les situations d’incertitude et de donner aux citoyens un accès à une propriété juridiquement sécurisée.
