L’Énigme des Biens Confisqués du Clan Bongo : Pourquoi le Gabon n’est-il pas (encore) Restauré dans ses Droits ?

L’arrêt de la Cour de cassation française, confirmant la saisie définitive des biens mal acquis du clan Bongo en France, marque une victoire symbolique retentissante pour la justice et la société civile gabonaise. Cependant, au-delà du triomphe moral, une question fondamentale et pragmatique se pose : Pourquoi ces actifs confisqués ne sont-ils pas directement restitués à l’État gabonais ?

Les demeures luxueuses de Paris et Nice, symboles de l’avidité sans honte du clan, sont désormais sous l’emprise du droit français. La décision de la Cour de cassation qui rejette les pourvois et maintient la saisie confirme l’implacable justice du temps et la vérité que l’argent détourné ne saurait racheter le « péché originel de l’avidité ».

Rappel des faits : Ces biens, acquis via des mécanismes comme la SCI Emeraude, sont considérés comme le produit de détournements de fonds publics gabonais, le fruit de la corruption et de la spoliation du peuple.

La question de la restitution est la pierre d’achoppement de l’affaire des Biens Mal Acquis (BMA). L’obstacle principal réside dans la procédure légale française et la nature du pays destinataire des fonds.

En France, le produit de la vente des biens confisqués ne retourne pas automatiquement au pays d’origine. Depuis 2021, une loi a établi un mécanisme de restitution des fonds issus de la confiscation des biens mal acquis. Ces sommes sont versées dans un fonds affecté devant ensuite être utilisé pour financer des actions de développement dans les pays lésés, sous contrôle et suivi.

Absence de restitution directe : La France évite de remettre directement les sommes à un État s’il existe un risque que l’argent retombe entre les mains des mêmes réseaux de corruption qui ont permis le détournement initial.

Affectation Spécifique : La restitution est donc conditionnée à des projets concrets (écoles, hôpitaux, infrastructures) au Gabon, et non pas versée au budget général de l’État.

Bien que le Gabon sorte progressivement de sa phase de transition politique suite au coup d’État du 30 août 2023, la prudence reste de mise. Pour que la France débloque ces fonds ou biens, elle doit s’assurer que les institutions gabonaises sont suffisamment assainies et transparentes pour garantir que la restitution bénéficiera réellement au peuple et non à une nouvelle élite prédatrice.

Le rôle du nouveau régime : Le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) à Libreville doit activement coopérer avec la justice française et les organismes internationaux pour établir des cadres de transparence irréprochables pour la gestion de ces fonds.Le challenge actuel n’est plus la saisie, mais le rapatriement éthique et contrôlé de la valeur de ces biens au profit de la nation gabonaise.

La vente du « musée vivant de la vanité » que sont ces biens, le château de la rue Dosnes, les luxueuses propriétés, doit générer des fonds permettant de « rebâtir la République sur des fondations saines » à Libreville. C’est l’essence même du proverbe Fang : ce qui fut acquis par les larmes doit désormais **servir à sécher les larmes. La vraie victoire sera la concrétisation de la restitution, prouvant que la justice internationale peut non seulement punir l’avidité, mais aussi réparer le préjudice subi par les populations.

Le Bon Dieu ne dort pas, mais la mise en œuvre de la justice nécessite l’action, la négociation, et surtout la transparence des hommes et des institutions.