Clôture des travaux du programme d’appui à l’intégration régionale et à l’investissement en Afrique centrale (PAIRIAC)
Programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC) les 13 et 14 février 2023 à Libreville. Un atelier organisé sous le thème : « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD », lequel a réuni plusieurs experts sous-régionaux en matière du droit et règlement des différends à travers l'arbitrage et de la médiation.
Assises à l’occasion du programme d’appui à l’intégration régionale et à l’investissement en Afrique centrale, cette rencontre avait pour objectif de permettre aux professionnels du droit d’assimiler au mieux les techniques modernes et efficaces en vue du règlement des différends, cela passe par notamment par l’arbitrage et la médiation afin d’éviter tout recours aux tribunaux en cas de litiges entre les différentes parties.
« Il y a d’autres possibilités de régler les conflits entre opérateurs économiques en ayant recours à une forme de justice d’arbitrage permettant dans un délai souvent plus court et grâce à une certaine confidentialité d’utiliser d’autres modes de règlement des différends sans attendre tout le temps que l’on puisse attendre d’être devant une juridiction étatique.» , a déclaré Gérard Ngoumtsa ANOU, Professeur à l’université de Grenoble Alpe en France.
Lesdits modes alternatifs de gestion de conflits que sont l’arbitrage OHADA et la médiatisation, traité lors de ce séminaire, Gérard Ngoumtsa a expliqué dans les moindres détails aux participants à quel moment peut-on recourir à ces institutions d’arbitrage, dans quelle condition en passant par leurs avantages qui sont de réduire les délais et les coûts des procédures et de préserver les relations d’affaires entre les parties.
« Pour saisir l’instance d’arbitrage OHADA par exemple, il faut au préalable inclure une convention d’arbitrage entre les parties (clause compromissoire ou compromis d’arbitrage) dans le cas d’un instrument relatif aux investissements prévoyant le recours à l’arbitrage. (…) C’est une forme de justice alternative qui permettra de désengorger les tribunaux et à régler les différends des opérateurs économiques par des voies privées. »
Cet atelier de renforcement des capacités s’est achevé ce mardi 14 février 2023, l’occasion pour le comité d’organisation d’élargir son réseau de membres et leur donner la possibilité de collaborer avec les institutions internationales et les partenaires nationaux.
