Droit d’Auteur et Statut de l’Artiste : La COGAC Interpelle le Sénat
La Confédération Gabonaise des Acteurs Culturels (COGAC) a déposé une pétition au Sénat de la Transition, le lundi 3 novembre 2025. Cette démarche vise à dénoncer la gestion jugée insatisfaisante des droits d’auteur par le Bureau Gabonais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUGADA), suite au retard dans l’application de la loi portant statut de l’artiste et l’absence d’implication des créateurs dans les politiques culturelles. Elle était représentée à cette occasion par certains de ses leaders, dont Michel PECOINH et Jean Pierre MOUDJALOU MOUNGUEGUI.
Dans leur courrier, les acteurs culturels, tout en saluant l’adoption de la loi n° 016/2023 (modifiée par l’ordonnance n°0010/PR/2024 ratifiée par la loi n°006/2024) portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel, expriment de vives inquiétudes.
La Confédération pointe du doigt l’insécurité juridique et la précarisation qui découlent de l’absence des textes d’application de la loi sur le statut de l’artiste. Parallèlement, la gestion des droits d’auteur par le BUGADA est jugée inefficace et ne satisfait toujours pas les créateurs d’œuvres de l’esprit.
Elle sollicite l’interpellation du ministre en charge pour :
Finaliser les textes d’application de la loi statutaire.
Renforcer la protection des droits d’auteur en enjoignant au BUGADA de mettre en place des mécanismes efficaces de gestion et de répartition des droits.
Promouvoir les industries culturelles par le soutien à la création, la production et la diffusion.
Les acteurs culturels se réjouissent de l’augmentation du budget alloué au ministère, y voyant un signe de la volonté de l’État de promouvoir le secteur. Cependant, ils s’inquiètent de leur exclusion fréquente des processus de décision et de suivi des projets culturels, en contradiction avec l’article 3 nouveau de la loi modifiée, qui reconnaît l’artiste comme un partenaire au développement et à la promotion du patrimoine culturel.
La Confédération demande au Sénat d’intervenir pour : Impliquer les artistes et acteurs culturels dans la mise en œuvre des projets financés par le budget d’investissement du ministère.
Créer un cadre de concertation permanent entre les artistes et les responsables ministériels.
Mettre en place un système de suivi-évaluation transparent et participatif des fonds publics.
« Notre implication dans la mise en œuvre et le suivi-évaluation des dépenses du budget d’investissement… contribuera à promouvoir le développement du secteur culturel dans notre pays et à améliorer les conditions de vie des artistes et acteurs culturels gabonais. » A-t-on relevé.
La COGAC, par cet acte, réaffirme sa détermination à défendre les intérêts des créateurs et à œuvrer pour un développement concerté du secteur culturel au Gabon.
